Un audit réalisé par les autorités congolaises accuse de délits de fraude fiscale 3 sociétés télécoms sur la période 2016 - 2019. La Direction générale des impôts a engagé le processus de recouvrement des fonds dus à l’État.
La direction générale des impôts (DGI) de la République démocratique du Congo réclame 572 millions $ d’arriérés d’impôts aux sociétés de télécommunications Airtel RDC, Orange Congo et Vodacom RDC. Ces opérateurs doivent respectivement 260 millions, 147 millions et 165 millions USD.
La somme réclamée aux opérateurs télécoms constitue, apprend-on, un redressement issu d’un audit fiscal réalisé par la DGI et couvrant la période allant de 2016 à 2019. La presse locale a par ailleurs rapporté cette semaine que les locaux de Vodacom ont été mis sous scellé, et ses comptes bancaires gelés dans le cadre de cette affaire.
Pourtant, la société déclare avoir, « conformément à la législation fiscale et aux procédures en la matière, contesté ledit redressement en exploitant toutes les voies de recours administratif ayant conduit l’Administration fiscale a procéder en date du 16 août 2022 à la notification d’une décision de dégrèvement partiel par le maintien des impositions de l’ordre de 165 millions USD ».
Ces dernières années, la question des taxes a été l’objet de contentieux récurrents entre le gouvernement et les sociétés télécoms. En août, les autorités congolaises avaient confisqué les passeports des représentants de Orange, Airtel, Africell et Vodacom, suite à leur refus de payer les nouvelles taxes introduites par l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications du Congo (ARPTC) en mars. Les premières factures envoyées via le cabinet de conseil 5C Energy s’élevaient à 20 millions USD, environ pour la période du 24 mars à la mi-mai 2022.
Les mesures coercitives entreprises par la DGI devraient inciter Vodacom RDC et les autres entreprises télécoms impliquées dans cette affaire à trouver un terrain d’entente avec les autorités fiscales dans de brefs délais. La mise sous scellé des locaux de Vodacom pourrait affecter la qualité des services fournis aux abonnés, dont le service client. En outre, le gel des comptes de la société télécoms pourrait réduire les investissements sur le marché.
Toutefois, Vodacom a tenu à aassurer le public que « toutes les mesures adéquates ont été prises pour assurer la continuité de ses services vis-à-vis de ses clients ».
Isaac K. Kassouwi / Ecofin
