Promulgué en mars 2018, le nouveau code minier Congolais aborde ouvertement et directement les questions liées à la responsabilité sociale (RSE) et environnementale des entreprises minières afin de les incités à impacter positivement sur les communautés locales affectées par leurs projets.
Parmi les innovations apportées par le nouveau code minier, l’on peut noter les points les plus pertinents ci-après :
- L’introduction du cahier de charges pour les sociétés minières en rapport avec leur responsabilité sociale vis-à-vis des populations locales.
- L’article 285 sexies qui traite de l’obligation de contribuer au financement des projets de développement communautaire impose à l’exploitant minier de contribuer, durant la période de son projet, à la définition et à la réalisation des projets de développement socio-économiques et industriels des communautés locales affectées par les activités du projet sur la base d’un cahier des charges pour l’amélioration des conditions de vie desdites communautés ;
- Le cahier des charges a pour objet d’orienter et d’organiser la mise en œuvre des engagements des titulaires de droits miniers d’exploitation ou de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente relatifs à la réalisation des infrastructures socioéconomiques et services sociaux au profit des communautés locales affectées par ses activités minières (article 285 septies) ;
- Conformément au principe de la transparence dans l’industrie minière prescrit par la présente loi, une dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire prévu par l’article 258 bis du présent Code est mise à disposition et gérée par une entité juridique comprenant les représentants du titulaire et des communautés locales environnantes directement concernées par le projet (article 285 octies) ;
- L’introduction du certificat environnemental pour l’obtention d’un Permis d’exploitation ;
- Le remplacement de l’avis environnemental par le certificat environnemental ;
- La prise en compte des principes et critères de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) ;
- L’institution d’une collaboration entre l’Agence Congolaise de l’Environnement et la Direction de la protection de l’environnement sur les questions ayant trait à l’instruction environnementale et sociale ;
A la lumière de ces différents points, il se dégage que ces innovations apportées rencontrent certaines questions centrales de la norme internationale ISO 26000, notamment le développement local, les droits de l’Homme, l’environnement et la loyauté des pratiques. Les exploitants miniers contraints de respecter les obligations de ce nouveau code minier Congolais devraient également privilégier la pratique de la RSE suivant les lignes directrices de la norme ISO 26000 qui demeurent plus globales. Une RSE bien implémentée permettrait à une entreprise minière de réaliser les Objectifs de Développement Durables (ODD) et de marquer son engagement en tant qu’entreprise responsable.
Joseph Sekabo /actualitecd
