La société pétrolière PERENCO-RDC a reçu le quitus du Conseil des ministres pour réaliser son projet de produire l’électricité avec le gaz naturel.
Réuni vendredi 4 septembre 2020 sous la direction du Chef de l’État, le conseil des ministres a adopté le rapport de la Commission mise en place pour étudier ce dossier et donné son aval pour :
– réaffirmer la nécessité de la réalisation du projet de production et de commercialisation de l’électricité obtenue par la transformation du gaz naturel par le Groupe PERENCO-REP ;
– réaliser le projet dans le strict respect de la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité et ses mesures d’application, sous l’autorité du ministre ayant les Ressources Hydrauliques et Electricité dans ses attributions, l’Autorité de Régularisation de l’Electricité entendue;
-approuver l’avenant n°9 moyennant clarification des dispositions sur la production et la commercialisation de l’électricité qui doit se faire conformément à la loi sur le secteur de l’Electricité.
En effet, le Conseil des ministres avait, au cours de sa 46ème réunion du 28 août 2020, examiné le projet relatif à la production et à la commercialisation de l’électricité obtenue par la transformation du gaz naturel qui s’échappe de l’exploitation des hydrocarbures par le Groupe PERENCO-REP. A la suite de la présentation de trois projets par le ministre des Hydrocarbures. Ce sont :
1) Le Projet d’Avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l’exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo ;
2) Le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo ;
3) Le Projet d’Arrêté ministériel portant second renouvellement des concessions d’exploitation des hydrocarbures n°179, 180 et 191 de la zone terrestre de la République Démocratique du Congo.
À la suite des divergences apparues sur le fond et sur la forme des textes analysés, le Conseil des ministres avait instruit le Premier ministre de réunir autour de lui des juristes du gouvernement et ceux de la présidence de la République pour les aplanir.
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