L’Assemblée a autorisé, ce samedi 15 juin, l'ouverture d'une enquête judiciaire contre le député national Nicolas Kazadi, ancien ministre des finances, et François Rubota, ancien ministre du développement rural, tous deux cités dans le dossier de "surfacturation" des forages et lampadaires.
Cette option a été levée par la chambre basse du parlement après avoir approuvé les conclusions de la commission spéciale et temporaire mise en place pour statuer sur la demande du Procureur général près la Cour de Cassation. Celle-ci était présidée par Guy Mafuta Kabongo.
La mise en place de cette commission avait été décidée lors de la toute première plénière tenue le 29 mai dernier par Vital Kamerhe en tant que nouveau Speaker de la chambre du parlement.
En date du 27 avril, Firmin Mvonde Mambu, Procureur Général près la Cour de Cassation, sollicite à l’Assemblée nationale l’autorisation pour ouvrir une instruction judiciaire à charge des précités.
Dans leur rapprochement avec le droit, les faits tels qu'exposés paraissent constitutifs de l'infraction de détournement des deniers publics prévue et punie par l'article 145 du code pénal congolais livre II. La nature des faits et la gravité des indices relevés requièrent que les inculpés François RUBOTA MASUMBUKO, Ministre d’État au Développement Rural et Nicolas KAZADI, Ministre des Finances, soient entendus pour donner leur version des faits. Par ces motifs; Qu'il plaise au Bureau de l'Assemblée Nationale d'autoriser l'instruction à charge des inculpés sus identifiés pour détournement des deniers publics et de leur permettre de présenter leurs moyens de défense », lit-on dans le réquisitoire du Procureur.
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