Les Députés se sont retrouvés le vendredi 31 mars 2017,  au  Palais du peuple dans le cadre d’une plénière à l’Assemblée Nationale. Deux points ont été inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit de l’adoption de l’ordre du jour et la défense du Projet de loi autorisant la ratification de la Convention relative à la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Lac Kivu et de Ruzizi par le Gouvernement. C’est Athys Kabongo, le Ministre de l’environnement et développement durable, qui s’est pointé devant les élus du peuple pour répondre aux préoccupations de la représentation nationale. Il a, de la sorte, fait l’économie de ce traité signé par la RD. Congo et deux pays limitrophes dont la République du Burundi et celle du Rwanda. Cependant, juste après son intervention, la plénière a été suspendue et l’examen de ce projet a été renvoyé, ainsi, pour une prochaine rencontre parce qu’une étude approfondie du dossier s’impose. 

La Convention Internationale relative à la Gestion Intégrée des ressources en Eau du Bassin du Lac Kivu et de la Rivière Ruzizi a été mise en veilleuse. Le projet de loi devant baliser ce chemin a été renvoyé à l’étude sur décision des Députés. Ceux-ci ont soutenu l’idée de leur collègue, l’Honorable Député Henri-Thomas Lokondo, qui a demandé la suspension de la continuité de la défense de ce projet par le Ministre de l’environnement et développement durable, venu pour cela.

Pourquoi le renvoi?

Quatre raisons majeurs ont été à la base de ce report. Premièrement, la plupart des Députés ont estimé qu’au regard de la nécessité et de la pertinence de cette Convention, surtout qu’elle concerne des pays des voisins qui, du reste, ont des contentieux avec la RDC, un temps devrait être donné pour une prise de connaissance approfondie du texte. Deuxièmement, ils veulent en savoir plus sur les bénéfices de la RDC dans ce projet et son apport. Troisièmement, le pays traverse une crise qui n’épargne personne. Or, l’approbation de ce texte demande suffisamment des moyens. D’où, viendront-ils alors que le Gouvernement devra organiser les élections à la fin de cette année ? S’était interrogé un Député. Enfin, la dernière raison est liée au conflit des textes. Les élus du peuple ne comprennent pas la nécessité de ratifier un accord sans pour autant lire la loi portant sur l’eau de 2015. Les élus du peuple estiment qu’il faille étudier cette matière sous toutes les coutures car la Convention présentée une fois ratifiée aura une force supérieure aux lois nationales. D’où, y a-t-il intérêt de l’étudier en profondeur.

Que contient ladite Convention ?

Athys Kabongo, Ministre de l’environnement et développement durable,  a saisi l’occasion lui offerte pour porter à la connaissance des Députés Nationaux le condensé de cette Convention.  Il a parlé de la raison d’être de celle-ci, de son objectif, de son champ d’application, des droits et obligations des Etats parties, de la coopération et, enfin, de l’Autorité du Bassin du Lac Kivu et de la Rivière Ruzizi. Il a aussi fait savoir que cette Convention vise à assurer la protection et la conservation des ressources en eau du Bassin du Lac Kivu et de la rivière Ruzizi sur base d’une gestion intégrée et durable. Pour y arriver, les trois Etats se sont convenus de coopérer dans l’élaboration d’une vision stratégique commune de gestion du Bassin et la mise en œuvre des programmes d’actions y  découlant ; assister dans la conception et l’exécution des règles et des normes harmonisées s’appliquant à la gestion de cette ressource et, en définitive, accorder une attention particulière aux communautés riveraines, actuelles et futures, afin qu’elles bénéficient de l’utilisation durable des ressources naturelles et des aménagements du Bassin.  

Flodel Nkima

 

 

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