Les participants à l’atelier de sensibilisation des parlementaires sur la proposition de loi relative à l’activité semencière en RDC, organisé par le COMESA (Marché commun de l’Afrique orientale et australe) du 08 au 10 mai à Kinshasa, ont convenu de faire un plaidoyer direct avec les parlementaires congolais en vue de doter le pays d’un instrument juridique en matière des semences conforme à la loi-cadre du COMESA.
Cette option a pour objectif d’éviter le déphasage observé entre les pays membres par rapport à d’autres pays qui ont déjà promulgué des lois internes. Toutefois, ils ont reconnu que la révision de certains articles de la loi portant principes fondamentaux de l’agriculture est une voie favorable pour que le secteur semencier se dote d’une législation fiable pour l’intérêt de la RDC et de la sous-région. Après échanges, les participants ont jugé opportun de doter le pays d’une loi type énumérant quelques éléments importants nécessaires pour combler le vide juridique en la matière.
Un comité conjoint parlementaire-ministère de l’Agriculture et les structures dépendantes, a été constitué pour assurer le suivi des conclusions de l’atelier. M. John Mukuka, chef de la délégation du COMESA, a apprécié l’engagement de la RDC à s’aligner dans cette matière dans la perspective juridique des Etats membres, qui utilisent déjà cette loi. Cette volonté est manifestée en RDC par la présentation de la proposition de loi relative à l’activité semencière harmonisée avec la loi – cadre du COMESA qui attend l’agrément de la présente proposition de loi conformément à ses règles.
Les députés et sénateurs participants à cet atelier ont approuvé la démarche du COMESA pour l’intérêt du pays d’être doté d’une législation relative à l’activité semencière d’une part et d’autre part des partenaires notamment la FAO, la Banque mondiale, L’USAID, qui entendent faire aboutir le processus.
ACP/FNG/Kayu/KGD
